Politique de Confidentialité et Cookies

1.1. Le responsable du traitement des données personnelles des Utilisateurs du portail In Memorio est l'Opérateur du Portail.

1.2. Il est possible de contacter le responsable via le formulaire de contact disponible sur le site du Portail ou par courrier électronique.

1.3. Le responsable a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPD), contactable pour toute question relative au traitement des données personnelles.

2.1. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et aux dispositions en vigueur du droit français.

2.2. Les bases juridiques du traitement incluent : le consentement de l'Utilisateur (art. 6, par. 1, let. a du RGPD), l'exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, let. b du RGPD), l'exécution d'une obligation légale (art. 6, par. 1, let. c du RGPD) et l'intérêt légitime du responsable (art. 6, par. 1, let. f du RGPD).

3.1. Sur le Portail, les données personnelles suivantes sont collectées :

• Données du compte : adresse e-mail, nom d'affichage, mot de passe (stocké sous forme cryptée),
• Données du profil commémoratif : nom et prénom du défunt, dates, biographie, photos, souvenirs,
• Données transactionnelles : informations sur les services Premium achetés (traitées par le fournisseur de paiement externe),
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, journaux d'événements.

3.2. Finalités du traitement des données personnelles :

• fourniture de services électroniques,
• création et gestion du compte Utilisateur,
• traitement des paiements pour les services Premium,
• communication avec l'Utilisateur,
• garantie de la sécurité du Portail et modération du contenu,
• analyse statistique et amélioration de la qualité des services,
• constatation, exercice ou défense de droits en justice.

4.1. Le Portail utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, améliorer la qualité des services et analyser le trafic.

4.2. Types de cookies utilisés :

• Nécessaires (Essential) : requis pour le fonctionnement du Portail, incluant l'authentification de la session et la sécurité. Ils ne peuvent être désactivés.
• Analitiques (Analytics) : nous aident à comprendre l'usage du Portail pour en améliorer les fonctionnalités. Ils sont facultatifs.
• Fonctionnels : permettent de mémoriser les paramètres et préférences de l'Utilisateur. Ils sont facultatifs.

4.3. L'Utilisateur a le droit de gérer les cookies à tout moment via les paramètres du navigateur ou via le panneau de consentement disponible sur le site.

4.4. La limitation des cookies peut affecter les fonctionnalités du Portail.

5.1. Les données personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises à des entités traitant les données pour le compte du responsable, notamment :

• fournisseurs d'hébergement et de services cloud,
• fournisseurs de services de paiement électronique,
• fournisseurs de services analytiques,
• entités fournissant un support technique.

5.2. Le responsable ne peut transférer des données personnelles en dehors de l'Espace Économique Européen (EEE) que sur la base de garanties juridiques appropriées (clauses contractuelles types ou décisions d'adéquation de la Commission européenne).

6.1. Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles,
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — sauf obligations légales contraires,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité des données,
• Droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime,
• Droit de retrait du consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement préalable,
• Droit de déposer plainte auprès de la CNIL ou d'une autre autorité de contrôle compétente.

6.2. Pour exercer ses droits, l'Utilisateur doit contacter le responsable via les coordonnées fournies au § 1.

6.3. Le responsable traite les demandes dans un délai d'un mois. Pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires après information de l'Utilisateur.

7.1. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités indiquées, en particulier :

• données du compte — jusqu'à la suppression par l'Utilisateur ou demande de suppression,
• données de profil commémoratif — pour la durée de vie du profil, sauf demande de suppression,
• données transactionnelles — pour la durée requise par les réglementations fiscales (généralement 10 ans),
• données techniques et logs — pour une durée de 30 jours, sauf nécessité de conservation prolongée pour des raisons de sécurité.

8.1. Le responsable adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles (cryptage SSL/TLS, mécanismes d'authentification, sauvegardes régulières).

8.2. Les mots de passe sont stockés sous forme cryptée via des algorithmes modernes.

8.3. Le responsable ne vend ni ne partage les données personnelles avec des tiers à des fins marketing sans consentement exprès.

9.1. Le responsable se réserve le droit de modifier la présente Politique. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

9.2. Les Utilisateurs seront informés des changements substantiels par e-mail ou via un avis sur le Portail.

9.3. L'utilisation du Portail après modification implique l'acceptation de la nouvelle version.