Conditions Générales du portail In Memorio

1.1. L'opérateur du portail In Memorio (ci-après : « Portail ») est l'équipe In Memorio.

1.2. Les Conditions Générales définissent les droits et obligations des Utilisateurs et les règles de fourniture des services électroniques.

1.3. L'utilisation du Portail implique l'acceptation des présentes Conditions et de la Politique de Confidentialité.

1.4. Le Portail a un caractère commémoratif et culturel. Les contenus doivent respecter la dignité des défunts et de leurs proches.

2.1. Sur le Portail, l'Utilisateur peut :

• consulter les profils commémoratifs,
• créer ses propres profils commémoratifs après création d'un compte,
• ajouter des souvenirs, photos et biographies,
• allumer des bougies virtuelles et déposer des fleurs,
• utiliser des services additionnels (Premium).

2.2. Les services de base sont gratuits. Les services Premium sont payants et décrits au § 7.

3.1. La création d'un compte nécessite un e-mail, un mot de passe et un nom d'affichage.

3.2. Le compte peut être créé par une personne majeure ou un mineur avec l'accord de son tuteur légal.

3.3. L'Utilisateur s'engage à fournir des données exactes et à préserver la confidentialité de son mot de passe.

3.4. L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. La suppression du compte n'entraîne pas automatiquement le retrait des profils créés s'ils servent à la commémoration publique.

4.1. Un profil peut être créé par un proche du défunt (famille, ami) ou une personne autorisée.

4.2. Le profil comprend : nom, prénom, dates, photos, biographie, épitaphe et galerie.

4.3. Tous les profils sont publics — la mémoire doit être ouverte.

4.4. Le créateur du profil est responsable de la véracité et de la licéité des données, incluant le consentement pour les photos.

4.5. En cas de litige (ex. signalement par la famille), l'Opérateur peut masquer temporairement le profil pour vérification.

5.1. En publiant du contenu (souvenirs, photos, etc.), l'Utilisateur déclare en détenir les droits.

5.2. Il est interdit de publier des contenus :

• offensants, vulgaires, portant atteinte à la dignité des défunts ou de leurs proches,
• incitant à la haine, discrimination ou violence,
• publicitaires, spam ou commerciaux sans accord,
• violant les droits d'auteur ou de tiers,
• faux ou trompeurs.

5.3. L'Utilisateur accorde à l'Opérateur une licence non-exclusive et gratuite pour l'affichage des contenus sur le Portail.

6.1. L'Opérateur se réserve le droit de modérer les contenus — a priori ou sur signalement.

6.2. Les contenus contrevenants peuvent être masqués ou supprimés sans préavis.

6.3. Tout Utilisateur peut signaler un contenu inapproprié via l'assistance.

6.4. En cas de violation grave ou répétée, le compte peut être suspendu ou supprimé.

6.5. L'Utilisateur peut contester une décision de modération sous 14 jours.

7.1. Des services payants (Premium) sont disponibles, notamment :

• allumage d'une bougie premium (durée plus longue, aspect distinctif),
• dépôt d'un bouquet premium,
• espace galerie supplémentaire,
• mise en avant d'un profil.

7.2. Une bougie ou fleur classique est visible pendant 7 jours. Les versions Premium peuvent avoir une durée étendue indiquée lors de l'achat.

7.3. Les prix sont indiqués en Euro (€) ou devise locale, toutes taxes comprises.

7.4. Le paiement est effectué via un fournisseur sécurisé. L'Opérateur ne stocke pas les données bancaires.

7.5. Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement (ex. allumage immédiat d'une bougie) avec l'accord de l'Utilisateur.

7.6. Les réclamations doivent être adressées sous 14 jours. L'Opérateur répond sous 14 jours ouvrés.

8.1. L'Utilisateur publiant un contenu déclare en être l'auteur ou avoir les autorisations nécessaires.

8.2. L'Utilisateur accorde une licence non-exclusive et perpétuelle pour l'usage du contenu nécessaire au fonctionnement du Portail.

8.3. Pour l'image d'un défunt, l'Utilisateur déclare avoir l'accord ou agir selon la loi.

8.4. L'Opérateur ne revendique pas la propriété des contenus qui restent celle de leurs créateurs.

9.1. Le responsable des données est l'Opérateur du Portail.

9.2. Le traitement est conforme au RGPD et aux lois nationales.

9.3. Les données collectées incluent : e-mail, nom, contenus et données de paiement.

9.4. Plus de détails dans la Politique de Confidentialité.

10.1. L'Opérateur s'efforce d'assurer le fonctionnement du Portail mais ne garantit pas l'absence totale de dysfonctionnements.

10.2. L'Opérateur n'est pas responsable des contenus utilisateurs ou des cas de force majeure.

10.3. L'Utilisateur est seul responsable de ses publications.

11.1. Les Conditions sont valides dès publication.

11.2. L'Opérateur peut modifier les Conditions à tout moment.

11.3. Pour tout litige non réglé par les présentes, le droit français s'applique.